Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 10 octobre 2012 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Le D et le E du IV de la décision du 10 octobre 2012 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
« D. - Département des programmes numériques
« Art. 10. - Dans la limite des attributions du département des programmes numériques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à : « M. Camille Domange, agent contractuel. »
Après l'article 12 bis de la décision du 10 octobre 2012 susvisée, il est inséré les dispositions suivantes :
« VIII. - Département de la programmation et des moyens
« Art. 12. - I. - Dans la limite des attributions du département de la programmation et des moyens, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à : « 1. Mme Virginie Chapus, agente contractuelle. « 2. Mme Catherine Berteaux, attachée d'administration. « 3. M. Farook Mohamed-Cassim, secrétaire administratif. « II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à : 1. Mme Meyll Boukambou, attachée d'administration. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juillet 2014.
J.-F. Collin