Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de l'immigration,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 16 avril 2014 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. BROCART (Benoît) ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu la décision du 28 avril 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration),
Décide :
Le II (sous-direction du séjour et du travail) de l'article 1er de la décision du 28 avril 2014 susvisée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Magali MARTIN, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit communautaire et des régimes particuliers. »
La décision (NOR : INTV1414681S) du 20 juin 2014 modifiant la décision du 28 avril 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 juillet 2014.
B. Brocart