Journal officiel · Décret

Décret du 10 juillet 2014 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. RAVEL (Olivier)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 juillet 2014
Publié le12 juillet 2014
PublicationJORF n°0160 du 12 juillet 2014
AutoritéMinistère de l'économie, du redressement productif et du numérique
NORERNG1413503D
IdentifiantJORFTEXT000029224820
RéférenceDécret du 10 juillet 2014 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. RAVEL (Olivier), JO du 12 juillet 2014, NOR ERNG1413503DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000029224821

Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 2014, M. Olivier RAVEL, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 10 mai 2014 et radié des cadres à la même date.

M. Olivier RAVEL est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000029224820, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).