Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2012 portant approbation de listes de biens établies en application de l'article 9 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP

Article 1 JORFARTI000029225145

Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 5 janvier 2012 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des annexes 1 et 2 au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000029225146

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat, le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe 1 JORFARTI000029225149

ANNEXES ANNEXE 1 MODIFICATIONS APPORTÉES À L'ANNEXE 1 « LISTES DE BIENS APPARTENANT À L'ÉTAT ET RELEVANT DES A ET C DU II DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET NO 2011-320 DU 23 MARS 2011 » DE L'ARRÊTÉ DU 5 JANVIER 2012

1) Le I « Listes des biens relevant du a du II de l'article 7 (biens constitutifs de l'infrastructure) » est modifié comme suit : a) Au 1, après les mots : « du réseau express régional », sont insérés les mots : « et du réseau de métro » ; b) Le 1 est complété par un cinquième alinéa rédigé comme suit : « Ligne 13 du réseau de métro : de la station “Porte de Vanves” à la station “Châtillon-Montrouge” . c) Le tableau sous 2 « Ensemble des biens ci-après désignés relevant du d du A. - Lignes (tréfonds, sol et construction) et toutes leurs dépendances de l'annexe 2 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011» est modifié comme suit :

- la ligne portant le numéro d'ordre 5 est supprimée ; - après la ligne portant le numéro d'ordre 17, la ligne suivante est insérée :

d) Le tableau sous 3 « Ensemble des biens ci-après désignés relevant du C. - Bâtiments et autres installations de l'annexe 2 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 » est complété comme suit : Avant la ligne : « Ateliers, bâtiments ou immeubles relevant des 7 et 8 du C de l'annexe 2 » sont insérées les lignes suivantes :

Après la ligne portant le numéro d'ordre 24, est insérée la ligne suivante :

2) Le tableau sous II « Listes des biens relevant du c du II de l'article 7 (biens propres) » est complété par la ligne suivante :

Annexe 2 JORFARTI000029225155

ANNEXE 2 MODIFICATIONS APPORTÉES À L'ANNEXE 2 « RÉFÉRENCES CADASTRALES, PAR DÉPARTEMENT, DE BIENS LISTÉS À L'ANNEXE 1 » DE L'ARRÊTÉ DU 5 JANVIER 2012

L'annexe 2 « Références cadastrales, par département, de biens listés à l'annexe 1 » est modifiée comme suit : 1) Au I « Département du Val-de-Marne » : a) Dans le tableau sous 5 « Commune de Saint-Maur-des-Fossés (Ligne RER A2 de la gare de “Vincennes” à la gare de “Boissy-Saint-Léger”) », la ligne :

Est remplacée par la ligne suivante :

b) Le tableau sous 10 « Nogent-sur-Marne (Ligne RER A2 de la gare de “Vincennes” à la gare de “Boissy-Saint-Léger”) est complété par les lignes suivantes :

2) Au II « Département des Hauts-de-Seine », après le tableau sous 2 « Commune de Nanterre (Ligne RER A1 de la gare de “Saint-Germain-en-Laye” à la gare de “Nanterre-Université”) », les dispositions suivantes sont insérées : « 3. Commune de Malakoff (ligne 13 du métro de la station “Porte de Vanves” à la station “Châtillon-Montrouge”) :

3) Au III « Département de l'Essonne » : a) Le tableau sous 1 « Commune de Palaiseau (Ligne RER B de la gare de “Massy-Palaiseau” à la gare de “Saint-Rémy-lès-Chevreuse”) » est complété par les lignes suivantes :

b) Après le tableau sous 3 « Commune de Gif-Sur-Yvette (Ligne RER B de la gare de “Massy-Palaiseau” à la gare de “Saint-Rémy-lès-Chevreuse”) » les dispositions suivantes sont insérées : « 4. Commune de Massy (Ligne RER B de la gare de “Massy-Palaiseau” à la gare de “Saint-Rémy-lès-Chevreuse”) :