Article 1 JORFARTI000029225505
La décision du 1er janvier 2014 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 et 3 de la présente décision.
Journal officiel · Décision
Décision du 10 juillet 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le10 juillet 2014
Publié le13 juillet 2014
PublicationJORF n°0161 du 13 juillet 2014
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC1416892S
IdentifiantJORFTEXT000029225502
Le directeur central de la police judiciaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),
Décide :
Article 2 JORFARTI000029225506
L'article 8 est modifié comme suit :
Après le deuxième alinéa, il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé :
« M. Fabrice GARDON, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille. »
Article 3 JORFARTI000029225509
Le sixième alinéa de l'article 9 est supprimé.
Article 4 JORFARTI000029225512
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juillet 2014.
M. Ballestrazzi