Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juillet 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Déploiement d'infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques - édition juin 2014 »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juillet 2014
Publié le17 juillet 2014
PublicationJORF n°0163 du 17 juillet 2014
AutoritéPremier ministre
NORPRMI1416664A
IdentifiantJORFTEXT000029254287
RéférenceArrêté du 15 juillet 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Déploiement d'infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques - édition juin 2014 », JO du 17 juillet 2014, NOR PRMI1416664ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000029254289

Le cahier des charges « Déploiement d'infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques - édition juin 2014 », relatif au programme « Véhicule du futur » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).

Article 2 JORFARTI000029254291

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2014.

Manuel Valls (1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l'ADEME à l'adresse suivante : http://www.ademe.fr.

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000029254287, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).