Article 1 JORFARTI000029257563
Mme Laure de la Bretèche, inspectrice des affaires sociales de 1re classe, est nommée secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique, en remplacement de M. Julien Rencki appelé à d'autres fonctions.
Journal officiel · Décret
Décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la secrétaire pour la modernisation de l'action publique - Mme de la BRETÈCHE (Laure)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 juillet 2014
Publié le18 juillet 2014
PublicationJORF n°0164 du 18 juillet 2014
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1417286D
IdentifiantJORFTEXT000029257561
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000029257564
Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juillet 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification, Thierry Mandon