Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des systèmes d'information et de communication,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu la décision du 3 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication),
Décide :
Après l'article 1er de la décision du 3 octobre 2013 susvisée, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :
« Art. 1-1. - Délégation est donnée à M. Frédéric Papet, administrateur civil hors classe, chargé de mission auprès du directeur des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions. »
L'article 10 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 10. - Délégation est donnée à Mmes Violaine Roques et Yveline Juntas, attachées d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du personnel et des compétences, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »
L'article 27 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 27. - Délégation est donnée à Mme Dominique Dezert, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau méthodes et pilotage, à M. Christophe Gille, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la supervision, à M. Christophe Hamet, agent contractuel, chef du bureau de l'exploitation, et à M. Franck Tourrette, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du Centre national de production des titres, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la supervision et de la production, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juillet 2014.
A. Triolle