Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2011 modifié relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de la Mayenne en date du 20 mai 2014 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires des Ardennes en date du 2 juin 2014 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de Vaucluse en date du 2 juin 2014,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000029263642
L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par trois alinéas ainsi rédigés :
« - fermeture des sites de Carpentras et de L'Isle-sur-la-Sorgue de la direction départementale des territoires de Vaucluse ;
« - restructuration des pôles territoriaux Nord, Centre et Sud de la direction départementale des territoires de la Mayenne ;
« - fermeture des points d'appui de Rocroi, Fumay, Rethel et Vouziers de la direction départementale des territoires des Ardennes. »
Article 2 JORFARTI000029263644
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 juillet 2014.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
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