Article 1 JORFARTI000029278686
Le cahier des charges de l'appel à projets « Programme de soutien à l'innovation majeure - phase levée de risque », créé par la loi du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juillet 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Programme de soutien à l'innovation majeure - phase levée de risque »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 juillet 2014
Publié le23 juillet 2014
PublicationJORF n°0168 du 23 juillet 2014
AutoritéPremier ministre
NORPRMI1417675A
IdentifiantJORFTEXT000029278684
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000029278688
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juillet 2014.
Manuel Valls (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de la présidence de la République, de Bpifrance et du concours aux adresses suivantes : http://www.elysee.fr, http://www.bpifrance.fr et http://www.innovation-2030.entreprises.gouv.fr.