Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du logement et de l'égalité des territoires,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er juillet 2010, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Ile-de-France, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L'HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENT EN ÎLE-DE-FRANCE | |||
|---|---|---|---|
Fonctions exercées | Niveau de qualification de l'emploi | Nombre d'emplois | Nombre de points (IM) par emploi |
Adjoint (e) chef du service habitat et rénovation urbaine-unité territoriale de Paris | A | 1 | 50 |
Responsable de la mission droit au logement opposable-unité territoriale de Paris | A | 1 | 23 |
Chef du bureau lutte contre le saturnisme-unité territoriale de Paris | B | 1 | 30 |
Chargé (e) de projet rénovation urbaine-unité territoriale de Paris | B | 2 | 20 |
Instructeur habitat privé-unité territoriale de Paris | B | 1 | 30 |
Chef du bureau intervention dans le parc privé-unité territoriale des Hauts-de-Seine | A | 1 | 23 |
Chef du bureau rénovation urbaine-unité territoriale des Hauts-de-Seine | A | 1 | 23 |
Adjoint (e) au chef de bureau rénovation urbaine-unité territoriale des Hauts-de-Seine | A | 1 | 23 |
Chargé (e) d'opération habitat indigne-unité territoriale des Hauts-de-Seine | B | 1 | 20 |
Chargé (e) de projet rénovation urbaine-unité territoriale des Hauts-de-Seine | B | 3 | 20 |
Chargé (e) de mission Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD)-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis | A | 1 | 23 |
Chargé (e) de la cellule éradication de l'habitat indigne-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis | A | 1 | 23 |
Chef du bureau Interventions dans l'habitat privé-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis | A | 1 | 23 |
Chef du bureau du logement social-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis | A | 1 | 23 |
Chef du bureau rénovation urbaine-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis | A | 1 | 50 |
Chargé (e) de projet rénovation urbaine-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis | A | 5 | 23 |
Chargé (e) d'opérations habitat indigne-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis | B | 3 | 20 |
Instructeur du financement du logement social-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis | B | 2 | 30 |
Instructeur du financement rénovation urbaine-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis | B | 4 | 20 |
Instructeur habitat indigne-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis | C | 1 | 20 |
Chef du bureau financement du parc social et de son renouvellement-unité territoriale du Val-de-Marne | A | 1 | 23 |
Chargé (e) de projet rénovation urbaine-unité territoriale du Val-de-Marne | A | 2 | 23 |
Adjoint (e) au chef du bureau financement du parc social et de son renouvellement-unité territoriale du Val-de-Marne | B | 1 | 20 |
Chargé (e) d'opérations habitat indigne-unité territoriale du Val-de-Marne | B | 1 | 20 |
Fait le 11 juillet 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général :
Le directeur des ressources humaines, F. Cazottes
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.