Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du froid et du conditionnement d'air » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment, travaux publics, matériaux de construction du 19 décembre 2013 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 juin 2014,
Arrête :
Les candidats titulaires de la spécialité « installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air » du brevet professionnel créé par l'arrêté du 12 mars 2014 susvisé peuvent, à leur demande, être dispensés de l'unité U2 du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du froid et du conditionnement d'air » créé par l'arrêté du 3 mai 2006 modifié susvisé.
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juillet 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, F. Robine
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.