Article 1 JORFARTI000029294014
Le 4 du V de l'article 3 de la décision du 10 octobre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Mme Ernestine Dramé, adjointe administrative. »
Journal officiel · Décision
Décision du 21 juillet 2014 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le21 juillet 2014
Publié le27 juillet 2014
PublicationJORF n°0172 du 27 juillet 2014
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1417565S
IdentifiantJORFTEXT000029294011
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 10 octobre 2012 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Article 2 JORFARTI000029294016
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juillet 2014.
J.-F. Collin