Article 1 JORFARTI000029314768
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de contrôleur extérieur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de M. Guillaume MONOD, à compter du 7 juillet 2014.
Journal officiel · Décision
Décision du 29 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le29 juillet 2014
Publié le1er août 2014
PublicationJORF n°0176 du 1 août 2014
AutoritéCONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
NORCPLX1418598S
IdentifiantJORFTEXT000029314765
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté - Mme HAZAN (Adeline) ;
Vu 1'arrêté du 13 novembre 2008 fixant les modalités d'attribution et le montant des indemnités pouvant être allouées aux collaborateurs extérieurs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu les décisions du 21 juin 2012 et du 5 février 2013 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Décide :
Fait le29 juillet 2014. A. Hazan
Article 2 JORFARTI000029314769
Est nommé contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé : M. Ludovic BACQ, à compter du 1er septembre 2014.
Article 3 JORFARTI000029314771
Mme Bonnie TICKRIDGE, nommée contrôleur par décision du 5 février 2013, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008, est nommée, à compter du ler août 2014, contrôleur au titre de l'article 2 du même décret.
Article 4 JORFARTI000029314772
Est nommée contrôleur, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, à compter du 1er novembre 2013 : Mme Dorothée THOUMYRE.
Article 5 JORFARTI000029314774
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.