Article 1 JORFARTI000029322868
M. Régis TURRINI est nommé commissaire aux participations de l'Etat à compter du 1er septembre 2014.
Il dirige l'Agence des participations de l'Etat.
Journal officiel · Décret
Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du commissaire aux participations de l'Etat - M. TURRINI (Régis)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 juillet 2014
Publié le2 août 2014
PublicationJORF n°0177 du 2 août 2014
AutoritéMinistère des finances et des comptes publics
NORFCPX1418862D
IdentifiantJORFTEXT000029322866
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,
Vu le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 modifié portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000029322869
Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 juillet 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, Arnaud Montebourg