Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 août 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 août 2014
Publié le6 août 2014
PublicationJORF n°0180 du 6 août 2014
NORMAEA1419059A
IdentifiantJORFTEXT000029337064
RéférenceArrêté du 4 août 2014 portant délégation de signature (secrétariat général), JO du 6 août 2014, NOR MAEA1419059ALégifrance →

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000029337067

Délégation est donnée à Mme Claire Raulin, M. Hubert de Canson et M. Nicolas Croizier, conseillers des affaires étrangères, et à Mme Leela Devaradjalou, secrétaire de chancellerie de classe normale, chargés de mission auprès du secrétaire général, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale.

Article 2 JORFARTI000029337068

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2014.

C. Masset

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000029337064, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).