Article 1 JORFARTI000029347244
A l'article 3 de l'arrêté du 3 mars 2010 susvisé, les mots : « Un commissaire, ou un officier suppléant » sont remplacés par les mots : « Le commandant de formation administrative, ou son délégataire ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 août 2014
NatureArrêté
Signé le28 juillet 2014
Publié le8 août 2014
PublicationJORF n°0182 du 8 août 2014
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFL1418765A
IdentifiantJORFTEXT000029347241
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1, L. 4132-5, L. 4132-6 et L. 4132-9 ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu l'arrêté du 24 juin 1976 modifié relatif aux conseils de régiment de l'armée de terre, aux conseils d'unité de la marine et aux conseils de base de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2008 relatif à la répartition par spécialités des sous-officiers de carrière du personnel navigant et non navigant de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2010 modifié fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000029347246
L'article 4 de l'arrêté précité est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le septième alinéa « 2. Une épreuve d'évaluation en langue française destinée à apprécier les capacités de compréhension des candidats » est supprimé ;
2° Au huitième alinéa, les mots : « 3. Une ou plusieurs épreuves sportives selon le domaine d'activité pour lequel les candidats postulent » sont remplacés par les mots : « 2. Une ou plusieurs épreuves sportives selon le domaine d'activité pour lequel les candidats postulent » ;
3° Au neuvième alinéa, les mots : « 4. Une épreuve d'entretien destinée à apprécier la motivation et l'aptitude générale des candidats » sont remplacés par les mots : « 3. Une épreuve d'entretien destinée à apprécier la motivation et l'aptitude générale des candidats » ;
4° Au dixième alinéa, les mots : « Par dérogation aux dispositions prévues aux 1 à 4, les candidats au recrutement dans le domaine d'activité “ musique ” se présentent à des épreuves musicales » sont remplacés par les mots : « Par dérogation aux dispositions prévues aux 1 à 3, les candidats au recrutement dans le domaine d'activité “ musique ” se présentent à des épreuves musicales. ».
Article 3 JORFARTI000029347250
A l'article 7 de l'arrêté précité, les mots : « 2. Etre titulaire du baccalauréat » sont remplacés par les mots : « 2. Etre titulaire du baccalauréat ou d'un titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ».
Article 4 JORFARTI000029347252
A l'article 9 de l'arrêté précité, est inséré un cinquième alinéa rédigé ainsi qu'il suit :
« Par dérogation au 1, les auxiliaires sanitaires candidats au recrutement interne d'infirmier doivent se situer au plus tôt dans la troisième année à compter de la prise d'effet du contrat d'engagement et au plus tard dans la neuvième année. »
Article 5 JORFARTI000029347254
A l'article 14 de l'arrêté précité, les mots : « après avis du conseil de la base aérienne d'affectation ou de rattachement de l'intéressé » sont supprimés.
Article 6 JORFARTI000029347257
L'article 16 de l'arrêté précité est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « 31 décembre 2014 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2015 » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « Détenir au moins treize ans » sont remplacés par les mots : « Détenir au moins quatorze ans ».
Article 7 JORFARTI000029347261
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juillet 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, C. Tafani
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
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