Article 1 JORFARTI000029347423
En application de l'article R.212-16 du code rural et de la pêche maritime, les modalités d'enregistrement des détenteurs et des exploitations figurent en annexe de cet arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 août 2014
NatureArrêté
Signé le30 juillet 2014
Publié le8 août 2014
PublicationJORF n°0182 du 8 août 2014
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
NORAGRG1418790A
IdentifiantJORFTEXT000029347421
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 212-16 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'identification du 29 avril 2014 ;
Sur proposition du directeur général de l'alimentation,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000029347425
L'annexe du présent arrêté est publiée au bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle peut être consultée à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Article 3 JORFARTI000029347426
L'arrêté du 18 juillet 1969 relatif à l'immatriculation des cheptels est abrogé.
Article 4 JORFARTI000029347428
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juillet 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint, chef du service de la gouvernance et de l'international - CVO, J.-L. Angot
Textes cités liens · DILA1
Code rural et de la pêche maritime (V)
Cité par 7 textes
Code de l'environnement - art. Annexe (3) à l'article R511-9 (M)
Aller plus loin
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