Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code des juridictions financières ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 910-1 A à L. 910-1 J ;
Vu le décret n° 2013-608 du 9 juillet 2013 relatif aux modalités de désignation des membres de l'observatoire des prix, des marges et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et aux îles Wallis et Futuna,
Arrête :
En application de l'article L. 910-1 B du code de commerce, M. Francis Nival, premier conseiller de chambre régionale des comptes honoraire, est nommé président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à La Réunion, pour une durée de cinq ans renouvelable, à compter du 1er septembre 2014, en remplacement de Mme Marie-Christine Tizon.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juillet 2014.
D. Migaud