Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de la partie 4 ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master ;
Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement, notamment le 1° de l'article 5,
Arrêtent :
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application du 1° de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, la liste des diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur épreuves au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement.
La liste des diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur épreuves au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement est fixée ainsi qu'il suit :
I. - Diplômes d'ingénieur délivrés par l'une des écoles suivantes :
- Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cursus SUPAERO) ;
- Ecole centrale des arts et manufactures de Paris ;
- Ecole nationale des ponts et chaussées ;
- Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;
- Ecole nationale supérieure des télécommunications de Paris ;
- Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
- Ecole supérieure d'électricité.
II. - Diplôme conférant le grade de master ou titre équivalent obtenu en France ou dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans l'un des domaines suivants :
- mathématiques ;
- physique ;
- chimie ;
- biologie, médecine et santé ;
- sciences pour l'ingénieur ;
- sciences et technologies de l'information et de la communication.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2015.
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 août 2014.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Feytis La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, P. Coural
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.