Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 août 2014 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 août 2014

NatureArrêté

Signé le5 août 2014

Publié le22 août 2014

PublicationJORF n°0193 du 22 août 2014

AutoritéMinistère des affaires sociales et de la santé

NORAFSH1419317A

IdentifiantJORFTEXT000029387789

Référence

Arrêté du 5 août 2014 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur, JO du 22 août 2014, NOR AFSH1419317A

Légifrance →

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2008 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000029387792

A l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2008 modifié susvisé fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après :

I.-Les établissements suivants sont retirés de la liste :

-centre hospitalier d'Aubusson (Creuse) ;

-centre hospitalier de Loos (Nord), fusion ;

-centre hospitalier d'Haubourdin (Nord), fusion ;

-hôpital local intercommunal de Thizy (Rhône), fusion ;

-hôpital local de Rue (Somme), fusion ;

-hôpital local de Lusignan (Vienne), fusion ;

-centre hospitalier du Carbet (Martinique), fusion ;

-centre hospitalier Gérard Noël-Augustin, à Saint-Pierre (Martinique), fusion.

II.-Les établissements suivants sont ajoutés à la liste :

-groupe hospitalier Loos-Haubourdin, à Loos (Nord), fusion ;

-centre hospitalier intercommunal, à Thizy-les-Bourgs-Cours-la-Ville (Rhône), fusion ;

-centre hospitalier intercommunal de la baie de Somme, à Saint-Valéry-sur-Somme (Somme), fusion ;

-centre hospitalier Nord-Caraïbes, au Carbet (Martinique), fusion.

Article 2 JORFARTI000029387793

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :

L'adjointe au sous-directeur des ressources humaines du système de santé, C. Gardel

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 (V)

Code de l'action sociale et des familles (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

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