Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de la police nationale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 1984 portant création de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste ;
Vu la décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de coordination de la lutte antiterroriste),
Décide :
A l'article 1er de la décision du 2 juin 2014 susvisée, après les mots : « M. Dominique BERTONCINI, commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef de l'UCLAT », sont insérés les mots : « à M. Jean-François GAYRAUD, commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef de l'UCLAT ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 août 2014.
J.-M. Falcone