Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de l'immigration,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 16 avril 2014 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. BROCART (Benoît) ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu la décision du 28 avril 2014 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration),
Décide :
Au II (sous-direction du séjour et du travail) de l'article 1er de la décision du 28 avril 2014 susvisée, les mots : « Mme Véronique Carré, inspectrice du travail, » sont remplacés par les mots : « Mme Sophie Deknuydt, attachée principale d'administration de l'Etat, ».
La présente décision prendra effet à compter du 26 août 2014.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 août 2014.
B. Brocart