Journal officiel · Délibération

Délibération n° 2014-142 du 17 avril 2014 portant avis sur un projet de décret portant création du système d'information de la recherche et de l'exploitation du renseignement de contre-ingérence dénommé « SIREX »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDélibération
Signé le17 avril 2014
Publié le23 août 2014
PublicationJORF n°0194 du 23 août 2014
AutoritéCOMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
NORCNIX1420015X
IdentifiantJORFTEXT000029392473
RéférenceDélibération n° 2014-142 du 17 avril 2014 portant avis sur un projet de décret portant création du système d'information de la recherche et de l'exploitation du renseignement de contre-ingérence dénommé « SIREX », JO du 23 août 2014, NOR CNIX1420015XLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000029392474

Avis favorable avec réserve.

Cité par 1 texte
DÉCRET n°2014-957 du 20 août 2014, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000029392473, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).