Article 1 JORFARTI000029392479
Il est mis fin, à compter du 18 août 2014, aux fonctions de secrétaire générale auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de Mme Aude Muscatelli, appelée à d'autres fonctions.
Journal officiel · Décision
Décision du 19 août 2014 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le19 août 2014
Publié le23 août 2014
PublicationJORF n°0194 du 23 août 2014
AutoritéCONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
NORCPLX1420164S
IdentifiantJORFTEXT000029392476
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté - Mme HAZAN (Adeline) ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2008 fixant les modalités d'attribution et le montant des indemnités pouvant être allouées aux collaborateurs extérieurs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu la décision du 23 avril 2012 portant nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Décide :
Article 2 JORFARTI000029392480
Est nommé contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé : M. Cyrille Canetti, à compter du 15 octobre 2014.
Article 3 JORFARTI000029392482
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 août 2014.
A. Hazan