Arrêté du 5 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Article 1 JORFARTI000029401839

A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié susvisé fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après :

I.-Les établissements suivants sont ajoutés à la liste :

-maison de retraite, à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain) ;

-centre d'accueil spécialisé, à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) ;

-maison de retraite, à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes) ;

-établissement public départemental, à Plaintel (Côtes-d'Armor) ;

-foyer de vie, à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir) ;

-maison de retraite, à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire) ;

-centres hospitaliers, à Saint-Marcellin et à Vinay, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Sauveur (Isère), direction commune ;

-établissement social de travail et d'hébergement isérois, à Saint-Martin-d'Hères (Isère) ;

-centre hospitalier, à Martigné-Briand (Maine-et-Loire) ;

-établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Périers et à Saint-Sauveur-Lendelin (Manche), direction commune ;

-centres hospitaliers, à Joinville et à Wassy (Haute-Marne), direction commune ;

-groupe hospitalier Loos-Haubourdin, à Loos (Nord) ;

-centre Harthouse, à Haguenau (Bas-Rhin) ;

-centre hospitalier, à Condrieu (Rhône) ;

-centre hospitalier intercommunal, à Thizy-les-Bourgs-Cours-la-Ville, centre hospitalier, à Amplepuis, et maison de retraite, à Cublize (Rhône), direction commune ;

-établissement départemental des Yvelines, au Pecq (Yvelines) ;

-maison de retraite, à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) ;

-centre hospitalier intercommunal de la Baie de Somme, à Saint-Valéry-sur-Somme, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Cayeux-sur-Mer (Somme), direction commune ;

-établissement d'accueil départemental enfance et famille, à Avignon, et maison d'enfants à caractère social, à Carpentras (Vaucluse), direction commune ;

-établissements publics départementaux, L'Alizarine, à Avignon, et Saint-Antoine, à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse), direction commune ;

-institut Les Eparses, à Chaux (Territoire de Belfort).

II.-Les établissements suivants sont retirés de la liste :

-maisons de retraite, à Villefranche-sur-Mer et à Peille (Alpes-Maritimes), direction commune ;

-hôpital local, à Aubusson (Creuse) ;

-centres hospitaliers, à Saint-Marcellin et à Vinay, et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Sauveur et à Roybon (Isère), direction commune ;

-centres hospitaliers, à Loos et à Haubourdin (Nord), direction commune (fusion) ;

-hôpital local intercommunal, à Thizy-Bourg-Cours (Rhône), fusion ;

-centres hospitaliers, à Rue et à Saint-Valéry-sur-Somme, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Cayeux-sur-Mer (Somme), direction commune (fusion).

Article 2 JORFARTI000029401841

Les dispositions de l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, notamment son article 2 relatif au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et plus particulièrement les montants de référence relatifs à l'échelon fonctionnel, sont applicables, pour le régime indemnitaire de l'année 2014, aux personnels de direction occupant les emplois des établissements mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000029401842

Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.