Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 août 2014 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 août 2014
NatureArrêté
Signé le5 août 2014
Publié le26 août 2014
PublicationJORF n°0196 du 26 août 2014
AutoritéMinistère des affaires sociales et de la santé
NORAFSH1419307A
IdentifiantJORFTEXT000029401843
RéférenceArrêté du 5 août 2014 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, JO du 26 août 2014, NOR AFSH1419307ALégifrance →

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2014 modifié fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 2,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000029401848

Le titre III de l'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2014 susvisé est modifié comme suit :

« III.-Emplois de coordonnateur général des activités de soins, de rééducation et médico-techniques dans certains établissements publics de santé ou de coordonnateur général des mêmes activités dans certains établissements publics de santé constitués en une direction commune (45 emplois) :

-centres hospitaliers de Meaux, de Lagny-Marne-la-Vallée et de Coulommiers (direction commune) (77) ;

-centres hospitaliers spécialisés de Sainte-Anne et de Maison-Blanche et groupe public de santé Perray-Vaucluse (direction commune) (75) ;

-centres hospitaliers de Mulhouse, de Cernay, de Thann et maison de retraite de Bischwiller-lès-Thann (direction commune) (68) ;

-centre hospitalier de Valenciennes (59) ;

-centre hospitalier Annecy-Genevois (74) ;

-centre hospitalier du Havre (76) ;

-centre hospitalier du Mans (72) ;

-hôpitaux civils de Colmar et centre hospitalier de Guebwiller (direction commune) (68) ;

-centre hospitalier Sud francilien à Evry (91) ;

-centres hospitaliers de Chambéry et d'Aix-les-Bains (direction commune) (73) ;

-groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, centre de soins de suite de Marlonges et maison de retraite de Surgères (direction commune) (17) ;

-centre hospitalier de Belfort-Montbéliard (90) et maison de retraite d'Audincourt (direction commune) (25) ;

-centres hospitaliers du Pays d'Aix, de Digne-les-Bains, de Castellane, de Seyne-les-Alpes et maison de retraite de Thoard (direction commune) (13) ;

-centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne (83) ;

-centre hospitalier d'Avignon et centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris (direction commune) (84) ;

-centre hospitalier départemental de La Roche-sur-Yon-Luçon-Montaigu (85) ;

-centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain (78) ;

-centre hospitalier de la Côte basque (64) ;

-centre hospitalier de Pontoise (95) ;

-centre hospitalier de Perpignan (66) ;

-centres hospitaliers de Libourne, de Sainte-Foy-la-Grande et maison de retraite de Coutras (direction commune) (33) ;

-centre hospitalier de Cornouaille et maison de retraite de Châteaulin (direction commune) (29) ;

-centres hospitaliers de Longjumeau et d'Orsay (direction commune) (91) ;

-centres hospitaliers de Périgueux, de Sarlat et de Lanmary (direction commune) (24) ;

-centre hospitalier Bretagne-Atlantique (56) ;

-centres hospitaliers de Saint-Malo, de Dinan et de Cancale (direction commune) (35) ;

-centres hospitaliers de Bretagne-Sud et de Port-Louis-Riantec (direction commune) (56) ;

-centre hospitalier de Saint-Brieuc (22) ;

-centre hospitalier de Versailles (78) ;

-centre hospitalier de Roubaix (59) ;

-centre hospitalier de Niort (79) ;

-centre hospitalier de Lens (62) ;

-centres hospitaliers d'Auxerre, d'Avallon et de Tonnerre (direction commune) (89) ;

-centre hospitalier de Cayenne (970) ;

-centres hospitaliers de Saintes, de Saint-Jean-d'Angély et maisons de retraite de Matha et de Saint-Savinien (direction commune) (17) ;

-centres hospitaliers d'Argenteuil et de Taverny (direction commune) (95) ;

-centre hospitalier de Troyes (10) ;

-centres hospitaliers de Châteauroux, de Châtillon-sur-Indre, de Buzançais et du Blanc et maisons de retraite de Mézières-en-Brenne, d'Argenton-sur-Creuse et de Clion-sur-Indre (direction commune) (36) ;

-centres hospitaliers de Bourg-en-Bresse, de Pont-de-Vaux et d'Hauteville et maison de retraite de Cerdon (direction commune) (01) ;

-groupe hospitalier d'Eaubonne-Montmorency (95) ;

-centres hospitaliers de Fontainebleau, de Nemours, de Montereau et maison de retraite de Beaumont-du-Gâtinais (direction commune) (77) ;

-groupement hospitalier public du Sud de l'Oise et hôpital local de Nanteuil-le-Haudouin (direction commune) (60) ;

-centre hospitalier de Saint-Nazaire (44) ;

-centre hospitalier de Saint-Quentin (02) ;

-centres hospitaliers intercommunaux « Les hôpitaux du pays du Mont-Blanc » et « Les hôpitaux du Léman » (direction commune) (74. ».

Article 2 JORFARTI000029401850

Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :

L'adjointe au sous-directeur des ressources humaines du système de santé, C. Gardel

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