Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 2014. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6322-1 à L. 6322-5 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 223-2 ;
Vu le décret n° 2007-244 du 23 février 2007 relatif aux aérodromes appartenant à l'Etat et portant approbation du cahier des charges type applicable à la concession de ces aérodromes ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2001 portant concession des aérodromes de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron à la chambre de commerce et d'industrie de Lyon ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2007 autorisant le transfert de la concession des aérodromes de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron à la société Aéroports de Lyon ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2007 modifiant la concession des aérodromes de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron ;
Vu la convention de concession des aérodromes de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron du 7 février 2001 ;
Vu l'avenant n° 1 à la convention de concession des aérodromes Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron du 9 mars 2007 approuvé par l'arrêté du 11 mai 2007,
Arrêtent :
La concession des aérodromes de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron, objet des arrêtés des 12 mars 2001, 2 mars 2007 et 11 mai 2007 susvisés, est modifiée comme suit : la convention de concession fait l'objet de l'avenant n° 2 signé le 12 décembre 2013.
L'avenant n° 2 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Il pourra être consulté à la direction de l'aviation civile Centre-Est, aéroport de Lyon - Saint-Exupéry, BP 601, 69125 Aéroport de Lyon - Saint-Exupéry.
Le directeur général de l'aviation civile, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 août 2014.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur des aéroports, S. Billiottet Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés, S. Martin Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, D. Charissoux