Article 1 JORFARTI000029413405
Le 6 du V de l'article 3 de la décision du 10 octobre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. Mme Laurence Cornet, adjointe administrative ; ».
Journal officiel · Décision
Décision du 26 août 2014 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le26 août 2014
Publié le30 août 2014
PublicationJORF n°0200 du 30 août 2014
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1417567S
IdentifiantJORFTEXT000029413402
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 10 octobre 2012 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Article 2 JORFARTI000029413407
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 août 2014.
J.-F. Collin