Article 1 JORFARTI000029417710
L'article 1er de la décision du 29 octobre susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le premier alinéa (I) est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« I. - Délégation est donnée à M. Nicolas Houzelot, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit ou onéreux, marchés publics et conventions dont celles comportant facturation aux tiers organisateurs de manifestations sur le domaine public des sommes engagées par le ministère de la culture et de la communication pour la rétribution des agents des Archives nationales participant à l'accueil et à la surveillance desdites manifestations, à l'exclusion des arrêtés et décrets, relevant du service à compétence nationale “Archives nationales”. » ;
2° Le vingt-huitième alinéa (XIII, 4) est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 4. Mme Gisèle Sechaye, agente contractuelle. »