Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général des affaires politiques et de sécurité,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Arrête :
Délégation est donnée à M. Emmanuel Cocher, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Delphine Hournau-Pouëzat, conseillère des affaires étrangères, chargée des fonctions d'adjointe au sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Emmanuel Besnier et à M. Guillaume Delvallée, secrétaires des affaires étrangères principaux, chargés des fonctions d'adjoint à la sous-directrice du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Charline Laibe et à M. Fabien Lalitte, secrétaires des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Chloé Boniface, secrétaire des affaires étrangères, chargée des fonctions d'adjointe au sous-directeur des affaires stratégiques, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Katerina Doytchinov, conseillère des affaires étrangères, chargée des fonctions d'adjointe au sous-directeur des menaces transversales, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 septembre 2014.
N. de Rivière