Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des affaires juridiques,
Vu le décret n° 98-975 du 2 novembre 1998 modifié portant création d'une direction des affaires juridiques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Arrête :
Mme Amadis Friboulet, administratrice civile, et M. Serge Doumain, chef de mission, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances et des comptes publics, de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Mme Jocelyne Amouroux et M. Philippe Bruey, administrateurs civils, M. Xavier Serres, chef de mission, MM. Michel Lafay, Guillaume Gillet, Pascal Quiniou et Jacques Lhomme, attachés principaux d'administration, et M. Olivier Naudin, attaché d'administration, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances et des comptes publics, de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
MM. Mohammed Bouzar, Benoît Dingremont et Michel Lejeune, administrateurs civils, et M. Pascal Filippi, directeur des services douaniers, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances et des comptes publics, de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Mme Agnès Karbouch, MM. Olivier Biget, Pascal Dumas de Rauly et Antoine de Château-Thierry, administrateurs civils, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances et des comptes publics, de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Mme Hélène Charpentier, attachée principale, reçoit délégation, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances et des comptes publics, de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
M. Laurent Obrecht, administrateur civil, Mme Patricia Coriton et M. Alain Boey, chefs de mission, et Mme Claire Laget, attachée principale d'administration, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances et des comptes publics, de l'économie, de l'industrie et du numérique, tout document administratif, comptable ou financier relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques.
Mme Chantal Aknin, secrétaire administrative de classe supérieure, M. Pascal Gruneisen, secrétaire administratif de classe normale, et Mme Mélanie Biondi, agent contractuel, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances et des comptes publics, de l'économie, de l'industrie et du numérique, tout document administratif, comptable ou financier relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques.
L'arrêté du 14 avril 2014 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er septembre 2014.
J. Maïa