Le directeur des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale,
Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 27 février 2014 portant nomination du directeur des soutiens et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale - M. Debrosse (Philippe) ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,
Décide :
Article 1 JORFARTI000029422419
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général Guy Cazenave-Lacroutz, sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances.
2. M. le colonel Jean-François Carrillo, sous-directeur de l'immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances.
3. M. le colonel Francis Formell, adjoint au sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière.
4. M. le colonel Laurent Thiry, adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement.
5. M. le colonel Daniel Mariez, chef du bureau de l'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière.
6. M. le colonel Jean-Pierre Aussenac, chef du bureau de la synthèse budgétaire, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière.
7. M. le colonel Dominique Chappot de la Chanonie, chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière.
8. M. le lieutenant-colonel Jean-Marc Michelet, chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière.
Article 2 JORFARTI000029422420
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement, à :
1. M. le lieutenant-colonel Bertrand Roehrig, adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale.
2. M. le chef d'escadron Damien Guillon, chef de la section préparation études et analyse des coûts du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale.
3. Mme Laïla Fellak, chef de la section pilotage de la masse salariale du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale.
Article 3 JORFARTI000029422421
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement, à :
1. M. le lieutenant-colonel Bruno Curé, adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement.
2. M. le lieutenant-colonel Marc Gonnet, chef de la section budget opérationnel de programme central fonctionnement courant.
3. M. le capitaine André Sutra, adjoint au chef de la section budget opérationnel de programme central fonctionnement courant.
4. Mme l'adjudant-chef Caroline Bridoux, de la section budget opérationnel de programme central fonctionnement courant.
5. M. l'adjudant Serge Calugi, de la section budget opérationnel de programme central fonctionnement courant.
Article 4 JORFARTI000029422422
La présente décision abroge et remplace la décision du 6 mars 2014 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances).
Article 5 JORFARTI000029422423
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 août 2014.
P. Debrosse
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