Article 1 JORFARTI000029422427
La décision du 1er janvier 2014 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 6 de la présente décision.
Journal officiel · Décision
Décision du 2 septembre 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le2 septembre 2014
Publié le5 septembre 2014
PublicationJORF n°0205 du 5 septembre 2014
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC1420913S
IdentifiantJORFTEXT000029422424
Le directeur central de la police judiciaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),
Décide :
Article 2 JORFARTI000029422428
L'article 1er est modifié comme suit :
Au I, après le deuxième alinéa, il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé :
« M. Dominique ABBENANTI, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière, chargé des affaires économiques et financières. »
Au I, après le troisième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Corinne BERTOUX, commissaire divisionnaire, chef d'état-major. »
Au IV, après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Joëlle CONTE, commissaire de police, chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation. »
Au V, au troisième alinéa, les mots : « Mme Catherine LENZI, commissaire divisionnaire » sont remplacés par : « M. Jérémie DUMONT, commissaire de police ».
Article 3 JORFARTI000029422433
L'article 5 est modifié comme suit :
Au troisième alinéa, les mots : « M. Eric CORDEROT, commissaire divisionnaire » sont remplacés par les mots : « M. Fabrice FINANCE, commissaire de police ».
Article 4 JORFARTI000029422436
L'article 9 est modifié comme suit :
Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« M. Jérôme MARTIN, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Rouen ; ».
Article 5 JORFARTI000029422439
L'article 10 est modifié comme suit :
Au quatrième alinéa, les mots : « M. Alain COUIC, commissaire divisionnaire » sont remplacés par les mots : « M. Eric CORDEROT, commissaire divisionnaire ».
Le septième alinéa est supprimé.
Article 6 JORFARTI000029422443
L'article 12 est modifié comme suit :
Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Grégoire DORE, commissaire de police, chef d'état-major. »
Article 7 JORFARTI000029422446
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 septembre 2014.
M. Ballestrazzi