Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des affaires juridiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Arrête :
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Pierre Boussaroque, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de jurisconsulte adjoint ;
Mme Sandrine Barbier, agent contractuel, chargée de la mission des accords et traités.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 septembre 2014.
F. Alabrune