Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des sports,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des sports),
Arrête :
L'arrêté du 4 septembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le septième alinéa de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Benoit ZEDET, adjoint au chef de mission, » ;
2° Au sixième alinéa de l'article 2, les mots : « M. Thomas ALAZARD, attaché d'administration des affaires sociales » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Marc GOUVINE, attaché principal d'administration des affaires sociales ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er septembre 2014.
T. Mosimann