Article (sans numéro) JORFARTI000029426710
Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2014, M. Jérôme Bailly, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles, est radié du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts à compter du 1er juin 2012.
M. Jérôme Bailly est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.