La directrice des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu la décision du 15 juillet 2013 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Décide :
Article 1 JORFARTI000029435080
L'article 2 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Christophe Lanteri, administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, à Mme Catherine Bachelier, sous-préfète, chef du bureau des finances, de la paie et de la prévision, à Mme Marie-Blanche Bernard, administratrice civile hors classe, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, à M. Maxence Den Heijer, administrateur civil, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, et à M. Jean-Christophe Picquet, conseiller d'administration de l'Etat, chef de la mission projets professionnels, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »
Article 2 JORFARTI000029435083
L'article 6-1 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 6-1. - Délégation est donnée à Mme Isabelle Favale, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines. »
Article 3 JORFARTI000029435084
L'article 10 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 10. - Délégation est donnée à M. François Moreddu, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil, et à M. Christophe Carol, administrateur civil, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice du recrutement et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »
Article 4 JORFARTI000029435085
L'article 15 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 15. - Délégation est donnée à Mme Gaëlle Lugand, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, et à Mme Françoise Rey-Reynier, administratrice civile hors classe, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placées sous l'autorité de la sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »
Article 5 JORFARTI000029435086
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 septembre 2014.
N. Colin
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