Article (sans numéro) JORFARTI000029447343
Arrête :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 septembre 2014
Publié le13 septembre 2014
PublicationJORF n°0212 du 13 septembre 2014
AutoritéCOUR DES COMPTES
NORCPTP1400028A
IdentifiantJORFTEXT000029447341
Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le décret n° 2006-1725 du 23 décembre 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières ;
Vu l'arrêté du 3 août 2006 modifié portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, notamment ses articles 2 et 6 ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2007 modifié fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières,
Article 1 JORFARTI000029447344
Les prix des prestations mentionnées à l'article 1er du décret du 23 décembre 2006 susvisé sont fixés aux montants suivants :
Rapports publics : prix public indiqué sur la publication.
Synthèse des rapports publics : prix public indiqué sur la publication.
« Revue des deux mondes », tiré à part : 5 €.
« Barbé-Marbois », Editions Michalon : 3 €.
« Ouvrez et voyez », Gallimard Découvertes : 12 €.
« Dictionnaire biographique des magistrats », Editions la Documentation française : 98 €.
« Philippe Séguin, un premier président dans la République. Discours 2004-2009 », Editions la Documentation française : 15 €.
« La Cour des comptes et le contrôle de l'ARC », Editions la Documentation française : 12 €.
« La Cour des comptes pendant les années noires », Editions la Documentation française : 12 €.
« La Cour des comptes et l'affaire des avions renifleurs », Editions la Documentation française : 12 €.
« La Cour des comptes et le baron Haussmann », Editions la Documentation française : 12 €.
« La Cour des comptes et l'affaire du Carrefour du développement », Editions la Documentation française : 12 €.
« Philippe Séguin à la Cour des comptes », Editions la Documentation française : 20 €.
Ouvrage du centenaire « Le Palais Cambon », Editions la Documentation française : 15 €.
« La Cour des comptes », Editions la Documentation française : 34 €.
« La Cour des comptes », Nane Editions : 10 €.
« La Cour des comptes et la culture », Editions la documentation française : 19 €.
Médailles :
- « Jetons en argent » :
- personnels des juridictions financières (catégories C et B) : 3 € ;
- personnels de catégorie A et magistrats : 9 € ;
- prix public : 22 € ;
- médailles « jetons-souvenir » métal doré : 2 €.
Cartes postales :
- unitaire : 0,40 € ;
- cartes postales (lot de 3) : 1 €.
Timbres :
- souvenir Cour : 10 € ;
- timbre du centenaire : 1 € ;
Stylo : 3 €.
Crayon : 1,50 €.
Gomme : 1,50 €.
Magnet : 3 €.
Un lot de 4 magnets : 10 €.
Carnet A5 : 8 €.
Porte-clés magnétique : 2,50 €.
Maquette « Palais Cambon » : 5 €.
DVD du 5 novembre 2007 : 4 €.
Article 2 JORFARTI000029447346
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 septembre 2014.
D. Migaud