Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 septembre 2014 fixant la liste des médicaments appartenant à la classe des antibiotiques et faisant l'objet de l'expérimentation de la délivrance à l'unité par les officines de pharmacie en application de l'article 46 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 septembre 2014
NatureArrêté
Signé le15 septembre 2014
Publié le16 septembre 2014
PublicationJORF n°0214 du 16 septembre 2014
AutoritéMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
NORAFSP1410238A
IdentifiantJORFTEXT000029460791
RéférenceArrêté du 15 septembre 2014 fixant la liste des médicaments appartenant à la classe des antibiotiques et faisant l'objet de l'expérimentation de la délivrance à l'unité par les officines de pharmacie en application de l'article 46 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014, JO du 16 septembre 2014, NOR AFSP1410238ALégifrance →

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-7 et L. 5125-1 ;

Vu l'article 46 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ;

Vu le décret n° 2014-1047 du 15 septembre 2014 relatif à l'expérimentation de la délivrance à l'unité de médicaments appartenant à la classe des antibiotiques,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000029460795

Les médicaments appartenant à la classe des antibiotiques, et présentés sous formes orales sèches, faisant l'objet de présentations adaptées à l'expérimentation de la délivrance à l'unité par les pharmacies d'officines (comprimé, gélule ou poudre pour solution ou suspension buvable en sachet-dose notamment) sont les suivants :

Amoxicilline-acide clavulanique.

Céfixime.

Cefpodoxime.

Céfotiam.

Ciprofloxacine.

Lévofloxacine.

Ofloxacine.

Loméfloxacine.

Péfloxacine.

Moxifloxacine.

Norfloxacine.

Enoxacine.

Fluméquine.

Thiamphénicol.

Article 2 JORFARTI000029460796

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2014.

Marisol Touraine

Textes cités liens · DILA3

LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 46 (V)
DÉCRET n°2014-1047 du 15 septembre 2014, v. init.
Code de la santé publique (V)

Aller plus loin

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