La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers de l'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2011 portant application du décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000029463538
Le I de l'article 3 de l'arrêté du 23 septembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après les mots : « sont fixés », est inséré le mot : « mensuellement » ;
b) Le tableau est remplacé, à compter du 1er janvier 2013, par le tableau suivant :
PERSONNELS BÉNÉFICIAIRES |
MONTANTS MENSUELS
(en euros) |
|---|
A compter
du 1er janvier 2013 |
A compter
du 1er juillet 2014 |
A compter
du 1er juillet 2015 |
A compter
du 1er juillet 2016 |
|---|
Ouvriers des groupes V à hors catégorie C et chefs d'équipe des groupes VI à hors catégorie C, éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation (PSH) |
45 |
75 |
105 |
115 |
Ouvriers non éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation (PSH) |
Ouvriers du groupe IV |
45 |
75 |
105 |
115 |
Ouvriers des groupes V, VI et VII et chefs d'équipe des groupes VI et VII |
50 |
80 |
110 |
120 |
Ouvriers et chefs d'équipe de niveau hors catégorie commune, A, B et C |
65 |
95 |
125 |
135 |
Article 2 JORFARTI000029463540
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 septembre 2014.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels, M. Preux La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail, L. Crusson Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur D. Charissoux
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