Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 septembre 2014 fixant les montants de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion allouée à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 septembre 2014
NatureArrêté
Signé le5 septembre 2014
Publié le18 septembre 2014
PublicationJORF n°0216 du 18 septembre 2014
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVA1415950A
IdentifiantJORFTEXT000029467088
RéférenceArrêté du 5 septembre 2014 fixant les montants de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion allouée à certains personnels techniques de la navigation aérienne, JO du 18 septembre 2014, NOR DEVA1415950ALégifrance →

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 3 août 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000029467091

Les montants mensuels de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion prévue à l'article 3 du décret du 3 août 2010 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : 1° A compter du 1er janvier 2013 :


NIVEAUX

MONTANTS
(en euros)

1

409,65

2

512,05

3

592,85

4

784,02

5

951,31

6

1 075,34

7

1 154,99

8

1 228,96

9

1 331,36

10

1 411,02

11

1 479,30

12

1 581,71

13

1 650,00

14

1 706,88

15

1 760,70

2° A compter du 1er juillet 2014 :


NIVEAUX

MONTANTS
(en euros)

1

413,75

2

517,17

3

598,78

4

791,86

5

960,82

6

1 086,09

7

1 166,54

8

1 241,25

9

1 344,67

10

1 425,13

11

1 494,09

12

1 597,53

13

1 666,50

14

1 723,95

15

1 778,31

3° A compter du 1er juillet 2015 :


NIVEAUX

MONTANTS
(en euros)

1

417,89

2

522,34

3

604,77

4

799,78

5

970,43

6

1 096,95

7

1 178,21

8

1 253,66

9

1 358,12

10

1 439,38

11

1 509,03

12

1 613,51

13

1 683,17

14

1 741,19

15

1 796,09

4° A compter du 1er juillet 2016 :


NIVEAUX

MONTANTS
(en euros)

1

419,55

2

524,43

3

607,19

4

802,98

5

974,31

6

1 101,34

7

1 182,91

8

1 258,67

9

1 363,55

10

1 445,14

11

1 515,07

12

1 619,96

13

1 689,89

14

1 748,15

15

1 803,28

Article 2 JORFARTI000029467093

L'arrêté du 3 août 2010 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion prévue par le décret du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.

Article 3 JORFARTI000029467095

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels, M. Preux La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail, L. Crusson Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, D. Charissoux

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000029467088, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).