La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;
Vu l'ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, modifié par l'arrêté du 24 janvier 2014 ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000029493215
Après l'article 21 de l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation », il est inséré un article 21-1 ainsi rédigé :
« Art. 21-1.-Les articles 1er à 20 du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Ces dispositions sont applicables aux étudiants inscrits en première année de master “ MEEF ” à compter de la rentrée universitaire 2014 en Polynésie française et à compter de la rentrée universitaire 2015 en Nouvelle-Calédonie et aux étudiants inscrits en deuxième année de master “ MEEF ” à compter de la rentrée universitaire 2015 en Polynésie française et à compter de la rentrée universitaire 2016 en Nouvelle-Calédonie. »
Article 2 JORFARTI000029493218
Après l'article 5 de l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
« Art. 5-1.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »
Article 3 JORFARTI000029493221
Après l'article 18 de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé, il est inséré un article 18-1 ainsi rédigé :
« Art. 18-1.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »
Article 4 JORFARTI000029493224
Le secrétaire général, la directrice générale de l'enseignement scolaire, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général des outre-mer, le président de la Polynésie française et le vice-recteur de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 septembre 2014.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem La ministre des outre-mer, George Pau-Langevin La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso
Textes cités liens · DILA3