Arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (ministère de la défense)

Article 1 JORFARTI000029493304

Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature du ministre de la défense dans les conditions précisées par le présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000029493308

Secrétariat général du Conseil supérieur de la fonction militaire et secrétariats généraux des conseils de la fonction militaire.

Pour les actes relatifs au fonctionnement courant du Conseil supérieur de la fonction militaire ou des conseils de la fonction militaire, et notamment :

- les nominations des membres titulaires et suppléants des conseils de la fonction militaire et du Conseil supérieur de la fonction militaire ;

- les convocations du Conseil supérieur de la fonction militaire ou des conseils de la fonction militaire ;

- les communiqués et les comptes rendus de session du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire ;

- la désignation des représentants du Conseil supérieur de la fonction militaire au conseil d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, à la commission du fonds de prévoyance militaire et à la commission du fonds de prévoyance de l'aéronautique,

1. M. le contrôleur général des armées Christian Giner, secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire.

2. M. le colonel Stéphane Caiazzo, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre.

3. M. le capitaine de vaisseau Olivier Bodhuin, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine nationale.

4. M. le colonel Philippe Hirtzig, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air.

5. M. le colonel Bruno Arviset, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale.

6. M. l'officier en chef du corps technique et administratif de l'armement Michel Renaut, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement.

7. Mme la médecin en chef Arielle Thimon-Lechevalier, secrétaire générale du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées.

8. M. le lieutenant-colonel Jean-Pierre Robles, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées.

9. M. le colonel Guillaume Laurent, adjoint au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Christian Giner.

10. M. le capitaine Emmanuel Matsoukis, adjoint au secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Stéphane Caiazzo.

11. M. le lieutenant de vaisseau Vincent Deseuche, adjoint au secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine nationale, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le capitaine de vaisseau Olivier Bodhuin.

12. Mme la lieutenante-colonelle Frédérique Nourdin, adjointe au secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Bruno Arviset.

13. M. l'ingénieur en chef de l'armement Régis Brigaud, adjoint au secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement, en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'officier en chef du corps technique et administratif de l'armement Michel Renaut.

14. Mme la commandante Stéphanie Daru, adjointe à la secrétaire générale du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme la médecin en chef Arielle Thimon-Lechevalier.

Article 3 JORFARTI000029493309

DGA Essais en vol.

Pour les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel de la catégorie essais et réceptions, par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile :

1. M. l'ingénieur général de l'armement de 2e classe Claude Chenuil, directeur de DGA Essais en vol.

2. M. Jean-Luc Fourdrinier, ingénieur sur contrat, pilote d'essais d'avion et sous-directeur surveillance et réglementation aéronautique de DGA Essais en vol.

3. M. Stéphane Pichene, ingénieur sous contrat, pilot d'essai expérimental avion, chef du bureau gestion des licences.

Article 4 JORFARTI000029493311

Pour les actes prévus à l'article R. 3412-23 du code de la défense :

M. le général d'armée Pierre Le Jolis de Villiers de Saintignon, chef d'état-major des armées.

Article 5 JORFARTI000029493313

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.