La directrice des opérations de la direction générale de l'armement,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,
Décide :
Article 1 JORFARTI000029493332
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. Christophe Pezron, ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction des opérations, dans la limite des attributions de la direction.
2. M. l'ingénieur en chef Bruno Bellier, adjoint à la directrice des opérations et chef de la mission de supervision de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement, dans la limite des attributions de la mission.
3. M. l'ingénieur général Yves Colin, chargé des fonctions de sous-directeur de la conduite des opérations d'armement, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. M. Michel Barraquet, ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales et de la qualité et adjoint « ressources humaines » auprès de la directrice des opérations, dans la limite des attributions de la sous-direction et dans la limite des actes relatifs aux ressources humaines.
Article 2 JORFARTI000029493333
Délégation est donnée pour signer, à l'exception des marchés et actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées dans le cadre de la délégation de gestion du 6 juin 2013 concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés par la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à la direction des opérations, à :
1. M. Jean-Marc Roffi, ingénieur sur contrat, directeur de l'unité de management avions de missions et de support.
2. Mme l'ingénieure en chef de l'armement Anne-Marie Bouché, directrice adjointe de l'unité de management avions de missions et de support.
3. M. l'ingénieur général Thierry Pérard, directeur de l'unité de management opérations d'armement hélicoptères.
4. Mme l'ingénieure en chef de l'armement Marie-José Martinez, directrice adjointe de l'unité de management opérations d'armement hélicoptères.
Article 3 JORFARTI000029493334
Délégation est donnée pour signer, à l'exception des marchés et actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères, ainsi qu'à l'achat de modifications, moyens, formations et toutes prestations de soutien pour ces matériels ou ceux préalablement achetés par la direction générale de l'armement, prestations confiées dans le cadre de la délégation de gestion du 16 décembre 2013 par la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie et des finances à la direction des opérations, à :
1. M. l'ingénieur général de l'armement Thierry Pérard, directeur de l'unité de management opérations d'armement hélicoptères.
2. Mme l'ingénieure en chef de l'armement Marie-José Martinez, directrice adjointe de l'unité de management opérations d'armement hélicoptères.
Article 4 JORFARTI000029493335
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 septembre 2014.
M. Legrand-Larroche
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