Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attribution d'un secrétariat général des ministères des affaires sociales ;
Vu le décret du 16 octobre 2013 portant nomination du directeur des ressources humaines ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Arrête :
Article 1 JORFARTI000029493444
L'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I, supprimer les mots : « M. Arnauld Gauthier, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice : » ;
2° Au V, ajouter les mots : « Mme Catherine Belgacem, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de bureau. » ;
3° Au VI, ajouter les mots : « Mme Catherine Belgacem, attachée principale d'administration de l'Etat. » ;
4° Au IX, remplacer les mots : « M. Thierry Leroy, conseiller d'administration, chef de bureau. » par les mots : « M. Thierry Le Roy, conseiller d'administration, chef de bureau. »
Article 2 JORFARTI000029493449
L'article 2 de l'arrêté du 18 octobre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I, ajouter les mots : « M. Christophe Labedays, administrateur civil, adjoint au sous-directeur. » ;
2° Au IV, supprimer les mots : « Mme Stéphanie Mork, administratrice civile, chef de bureau. » et « Mme Sandrine Sorel, attachée principale d'administration de l'Etat. » ;
3° Au IX, les mots : « M. Marc Destenay, administrateur civil, chef de bureau. » sont remplacés par les mots : « M. Mehdi Lalam, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau. »
Supprimer les mots : « M. Mehdi Lalam, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau. »
Article 3 JORFARTI000029493454
L'article 4 de l'arrêté du 18 octobre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Simone Baylocq, conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau.
Mme Fabienne Marquer, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de bureau. »
Article 4 JORFARTI000029493456
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 septembre 2014.
J. Blondel
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