Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : administrations, associations, jeune public. Objet : désignation de l'agence nationale chargée de la réalisation du volet jeunesse du programme européen « Erasmus + » 2014-2020. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est désigné agence nationale pour la mise en œuvre du programme européen « Erasmus + » 2014-2020 dans son volet « jeunesse » et pour l'information dans son volet « sport ». Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le règlement (UE) n° 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant « Erasmus + » : le programme de l'Union pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions n° 1719/2006/CE, n° 1720/2006/CE et n° 1298/2008/CE ;
Vu le décret n° 2010-98 du 26 janvier 2010 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire,
Décrète :
L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est désigné comme agence nationale chargée, d'une part, de la mise en œuvre du volet « jeunesse » du programme européen « Erasmus + » 2014-2020 et, d'autre part, de l'information pour son volet « sport » au sens du règlement (UE) n° 1288/2013 du 11 décembre 2013 susvisé.
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 septembre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner Le ministre des affaires étrangères et du développement international, Laurent Fabius Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.