Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er septembre 2014, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture des Yvelines, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES YVELINES
FONCTIONS EXERCÉES | NIVEAU de qualification de l'emploi | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
Chef de la mission politique de la ville et chef d'unité rénovation urbaine-Service habitat et rénovation urbaine | A | 1 | 30 |
Chargé de mission politique de la ville, adjoint au chef d'unité rénovation urbaine-Service habitat et rénovation urbaine | A | 1 | 15 |
Chargé de mission développement urbain et social des quartiers-Service habitat et rénovation urbaine | A | 1 | 15 |
Chargé de mission politique de la ville-Service habitat et rénovation urbaine | B | 2 | 20 |
Comptable chargé des engagements des dossiers de travaux d'investissement et du contrôle de la réalisation des travaux-Service habitat et rénovation urbaine | C | 1 | 10 |
Assistant chargé d'instruction des dossiers rénovation urbaine-Service habitat et rénovation urbaine | C | 1 | 10 |
Fait le 15 septembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, F. Cazottes
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.