Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2011 modifié relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires du Rhône en date du 23 mai 2014 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques en date du 20 juin 2014 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de l'Essonne en date du 1er juillet 2014 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme en date du 8 juillet 2014 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique en date du 2 septembre 2014,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000029499567
L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susviséest complétée par cinq alinéas ainsi rédigés :
«-restructuration des antennes de Villefranche, Mornant, Givors et Thizy de la direction départementale et des territoires du Rhône ;
-fermeture des sites d'Orthez, de Saint-Palais et de l'antenne de Bedous de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
-fermeture des sites de Palaiseau, Montgeron et Etampes de la direction départementale des territoires de l'Essonne ;
-restructuration des unités territoriales Grand Amiénois, Santerre Haute Somme et Picardie maritime de la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
-restructuration des divisions territoriales Ouest, Centre-Est et du Vignoble et Grandlieu de la direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique. »
Article 2 JORFARTI000029499569
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 septembre 2014.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
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