Arrêté du 12 septembre 2014 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

Article 1 JORFARTI000029499941

Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à sous-directeur.

Article 2 JORFARTI000029499942

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :

Bureau des actions territoriales et interministérielles :

Mme Isabelle Defrance, inspectrice principale de la jeunesse et des sports, cheffe de bureau ;

Mme Malika Kacimi, agent contractuel, cheffe de la mission d'animation du fonds d'expérimentations pour la jeunesse.

Bureau de l'initiative, de l'information et de la participation des jeunes :

Mme Dominique Billet, inspectrice principale de la jeunesse et des sports, cheffe de bureau ;

Mme Sylvie Tumoine, conseillère technique et pédagogique supérieure, adjointe à la cheffe de bureau.

Bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des formations jeunesse et éducation populaire :

M. Marc Engel, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau ;

M. Francis Labreuche, conseiller d'éducation populaire et de la jeunesse, classe normale, adjoint au chef de bureau.

Bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire :

Mme Nancy Marrec, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau ;

M. Luc Oreskovic, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau.

Bureau du développement de la vie associative, du volontariat et du bénévolat :

M. Charles-Aymeric Caffin, agent contractuel, chef de bureau ;

M. François Goizin, inspecteur principal des finances publiques, adjoint au chef de bureau.

Bureau des affaires administratives et financières :

Mme Nathalie Jacob, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau ;

Mme Chantal Bouroche, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau ;

Mme Nadine Royer, ingénieure de recherche, adjointe à la cheffe de bureau.

Mission de la coopération européenne et internationale jeunesse, vie associative :

M. Alexis Ridde, conseiller d'éducation populaire de la jeunesse, chef de mission ;

M. Pierre Montaudon, professeur agrégé, adjoint au chef de mission.

Mission des études, de l'observation et des statistiques :

M. Brahim Laouisset, administrateur civil hors classe de l'INSEE, chef de mission,

pour signer tous documents relatifs à l'attestation de certification de service fait ainsi que pour signer ou valider dans l'application Argos tous états de frais entrant dans le champ de compétences de leur bureau.

Article 3 JORFARTI000029499943

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :

Bureau des affaires administratives et financières :

Mme Nathalie Jacob, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau ;

Mme Chantal Bouroche, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau ;

Mme Nadine Royer, ingénieure de recherche, adjointe à la cheffe de bureau ;

Mme Béatrice Genna, attachée d'administration de l'Etat ;

M. Jacques Loubière, assistant ingénieur ;

Mme Claudine Chevalerias, secrétaire administrative de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,

pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait, ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».

Article 4 JORFARTI000029499944

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :

Bureau des affaires administratives et financières :

Mme Marie-Josée Martinon, adjointe administrative principale de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;

Mme Nora Paboudjian, secrétaire administrative de classe normale des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

pour valider les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Argos.

Article 5 JORFARTI000029499945

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :

Bureau des affaires administratives et financières :

Mme Nathalie Jacob, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau ;

Mme Chantal Bouroche, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau ;

Mme Nadine Royer, ingénieure de recherche, classe normale, adjointe à la cheffe de bureau,

pour effectuer les contrôles de supervision a priori ou a posteriori sur les opérations validées dans Chorus Formulaires.

Article 6 JORFARTI000029499946

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.